Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale. Comment optimiser l’identification des heures supplémentaires fiscalisées et défiscalisées ? Le point sur la solution proposée par Octime, sociéé leader dans la gestion des temps et la planification, avec Frédéric Gineys, directeur de la production.
Quel est l’impact de la défiscalisation des heures supplémentaires sur la gestion des temps et activités ?
Pour les entreprises, la problématique est désormais de déterminer quelles sont les heures défiscalisables, et celles qui ne le sont pas. Dans cette optique, elles se doivent d’avoir une gestion des temps optimale afin d’identifier les véritables heures supplémentaires. En effet, certaines entreprises peuvent décider de payer des heures supplémentaires qui n’entrent pas dans le cadre de la loi. Imaginons par exemple qu’un salarié travaillant 35 heures par semaine, effectue le lundi 3 heures supplémentaires, mais est en congés payés le vendredi. Si l’entreprise peut décider de majorer ces heures supplémentaires, elles ne pourront pas, pour autant, être défiscalisées puisque le salarié a effectué moins de 35 heures au cours de la semaine.
Que propose Octime pour accompagner les entreprises dans cette problématique ?
Notre outil de gestion du temps permet, en ayant une vision globale du planning, de déterminer les heures défiscalisables et celles qui ne le sont pas. Dans cette optique, nous étudions et définissons avec nos clients les meilleurs algorithmes pour obtenir une gestion de ces heures supplémentaires adaptée à leurs besoins. Nous avons, tout d’abord, développé des algorithmes standard à partir de notre interprétation du Code du travail, des conventions collectives, et de nos très nombreuses expériences clients. Aujourd’hui, notre outil gère plus d’1 million d’employés dans tous les secteurs d’activités, soit près de 4 % de la population active française. Nous confrontons ensuite ces algorithmes aux besoins finaux de nos clients – qui peuvent être différents à chaque fois – afin de les adapter le cas échéant.
Ainsi, dans le cas où une entreprise souhaite conserver une majoration sur des heures supplémentaires non défiscalisables, notre mission est d’analyser la manière dont il souhaite les distinguer des heures défiscalisables. Si les calculs peuvent paraître simples dans le cas d’une gestion d’heures supplémentaires hebdomadaire, pour les entreprises qui doivent composer avec des organisations de travail sur des cycles de plusieurs semaines, voire sur des accords d’annualisation – qui est la tendance actuelle – le fait de pouvoir s’appuyer sur un outil performant et puissant est fondamental.
Comment votre outil se différencie-t-il de la concurrence ?
Notre spécificité est, d’une part, de proposer des règles de gestion extrêmement riches, en standard, et d’autre part, d’offrir une grande puissance d’adaptation de ces dernières aux besoins spécifiques de nos clients. A cela, se rajoute une forte capacité d’évolution dans le temps. Cela permet, dans le cadre d’une nouvelle réglementation, de mettre en place, pour un même client et pour un même sujet, différents algorithmes de calcul dont l’exécution dépendra d’une date définie.
