Source : Juritravail
Comme tous les ans, la question de travailler ou non le lundi de Pentecôte se pose. Travaillerez-vous ce lundi 24 mai 2021 ? Si oui, serez-vous payé ? Est-ce férié ? Si dans beaucoup d’entreprises le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il n’en est pas moins un jour férié. Voici ce que vous devez savoir !
Est-ce que le lundi de Pentecôte est férié ? Oui !
Lundi de Pentecôte
Jours férié prévu par la loi
Le lundi de Pentecôte fait partie des 11 jours fériés prévus par la loi (Article L3133-1 du Code du travail). Mais jour férié ne signifie pas forcément jour non travaillé.
Qui décide des jours fériés qui ne seront pas travaillés ?
✔ C’est l’accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, la convention collective ou l’accord de branche qui fixe, parmi les 11 jours fériés, les jours qui ne seront pas travaillés (Article L3133-3-1 du Code du travail). Le 1er mai, fête du travail, est un jour férié obligatoirement non travaillé (donc jour férié et chômé).
✔ En l’absence d’accord collectif ou de mention dans les accords applicables à votre entreprise, c’est votre employeur lui-même, qui fixe les jours fériés chômés (Article L3133-3-2 du Code du travail).
| 💡 A savoir : S’il s’agit d’un jour non travaillé dans votre entreprise, vous serez donc en repos mais votre rémunération n’en sera pas impactée, vous recevrez votre rémunération comme si vous aviez travaillé (Article L3133-3 du Code du travail). |
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité = jour travaillé
Même si le lundi de Pentecôte était férié et non travaillé dans votre entreprise, il est possible que votre employeur l’ait désormais choisi comme journée de solidarité.
💰 Si c’est le cas, non seulement vous serez tenu de travailler mais vous ne serez pas payé en supplément. En pratique, vous auriez dû avoir un jour de repos payé, ce repos est supprimé pour être remplacé par un jour de travail supplémentaire.
En effet, la journée de solidarité, instaurée en 2004 (Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées), est une journée de travail supplémentaire, qui n’est pas rémunérée pour les salariés, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées (Article L3133-7 du Code du travail).
7 heures travaillées mais non rémunérées
Il s’agit ainsi de travailler 7 heures non-rémunérées durant la journée de solidarité. Si vous êtes au forfait jour sur l’année, les heures non-rémunérées seront équivalentes à la valeur d’une journée de travail.
A temps partiel, vous vous demandez donc combien d’heures ne vous seront pas rémunérées. Pas d’inquiétude, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail qui est prévue dans votre contrat.
Vous travaillez 24 heures par semaine selon votre contrat de travail à temps partiel. Dans ce cas, vous n’aurez pas 7 heures de travail non rémunérées. Vous devrez travailler au titre de la journée de solidarité, 4h48 et seules ces 4h48 ne vous seront pas rémunérées.
Le calcul est simple : il faut multiplier « le nombre d’heures prévu au contrat » par « 7 heures » et diviser le tout par « 35 heures ». Ainsi, (24h x 7h) / 35h = 4,8 soit une durée de journée de solidarité de 4h48.
Avant 2008 (Loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité), la journée de solidarité était impérativement fixée le lundi de Pentecôte. Depuis une loi du 16 avril 2008, un jour différent peut être défini par accord collectif ou par l’employeur. Ce n’est donc plus obligatoirement le lundi de Pentecôte qui est retenu comme journée de solidarité, bien que ce soit généralement le cas dans la plupart des entreprises.
Que faire si vous ne voulez pas travailler le lundi de Pentecôte ?
Si le lundi de Pentecôte n’est pas un jour chômé dans votre entreprise ou s’il est considéré comme journée de solidarité, vous devez travailler !
💡 Sachez que rien ne vous empêche, si votre employeur vous le permet, de prendre un jour de congés payés, un RTT ou un congé sans solde sur cette journée.
| A retenir :Le lundi de Pentecôte est un jour férié, mais parfois travaillé selon les entreprises (accord collectif ou volonté de l’employeur).Il peut également être fixé comme journée de solidarité, auquel cas votre jour férié et payé sera supprimé (vous auriez dû ne pas travailler en ce jour férié mais être payé (principe des jours fériés payés) => avec la journée de solidarité, vous devrez tout de même travailler ce qui vous enlève, en pratique, un jour de repos qui aurait dû vous être payé). |
