A la lecture du document « Dispositif exceptionnel d’activité partielle » du ministère du travail, les collaborateurs peuvent se retrouver dans des situations de superposition d’arrêt de travail et d’activité partielle.
1. Arrêt maladie avant la déclaration d’activité partielle
- Le collaborateur reste en arrêt maladie.
- A la fin de l’arrêt de travail, le collaborateur bascule alors vers l’activité partielle.
2. Arrêt de travail dérogatoire garde d’enfant avant arrêt en activité partielle (FERMETURE TOTALE)
- L’arrêt de travail doit immédiatement s’interrompre
- Le salarié bascule vers le dispositif d’activité partielle.
Une dérogation peut être possible pour attendre le terme de l’arrêt en cours mais aucune prolongation ou aucun renouvellement de l’arrêt ne peut être accordé une fois le placement en activité partielle intervenu.
Il en est de même pour le nouvel arrêt de travail dérogatoire dans le cadre de personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique (validé par la CNAM à l’occasion d’une publication le 6 avril).
Important : En cas d’arrêt d’une personne vulnérable, la CPAM prolonge automatiquement l’arrêt. Il est donc nécessaire d’interrompre le processus.
3. Arrêt de travail dérogatoire garde d’enfant avant arrêt en activité partielle (REDUCTION D’ACTIVITE)
- L’employeur ne peux placer son salarié en activité partielle (il n’est pas possible de cumuler des IJSS et une indemnité d’activité partielle sur une même période de travail).
Il en est de même pour le nouvel arrêt de travail dérogatoire dans le cadre de personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique (validé par la CNAM à l’occasion d’une publication le 6 avril) : Le salarié concerné continuera à en bénéficier et ne devra pas être placé en chômage partiel.
4. Arrêt maladie durant l’activité partielle
- L’activité partielle s’arrête sur la période de l’arrêt
Source : https://www.novrh.com/comment-articuler-lactivite-partielle-et-les-arrets-de-travail/
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