Certains de vos collaborateurs sont peut-être amenés à réaliser des heures supplémentaires non demandées ? Vous êtes toutefois tenu de les rémunérer même si vous estimez qu’elles sont injustifiées. Comment réagir face à ces dépassements non prévus et comment gérer cette situation avec une solution de gestion des temps ?
Considération des heures supplémentaires ?
La notion d’heures supplémentaires ne doit pas être confondue avec la notion d’horaires, qui fixe les bornes des journées de travail.
Il faut en premier lieu déterminer s’il existe des horaires spécifiques, afin de savoir si le salarié respecte ou non les directives qui lui sont données. Les heures supplémentaires sont des heures que le salarié a travaillé au-delà de la durée légale du travail (35H hebdomadaires) ou de la durée d’équivalence applicable dans l’entreprise (c. trav. art. L. 3121-28). Il faut que l’employeur ait demandé ou admis tacitement leur réalisation (cass. soc. 22 mars 2011, n° 10-11821 D).
