Les récentes crues et inondations en France soulignent l’impact significatif des catastrophes naturelles sur le monde du travail. Nous proposons un tour d’horizon des conséquences de ces événements sur la gestion des temps et des activités en entreprise, et les dispositifs existants, en s’appuyant sur le cadre légal.
Congé pour catastrophes naturelles
Selon les articles L3142-48 à L3142-53 du Code du travail, les salariés vivant ou travaillant dans une zone affectée par une catastrophe naturelle peuvent bénéficier d’un congé spécifique pour aider les victimes. Ce congé, non rémunéré et pouvant aller jusqu’à 20 jours par an, ne peut être déduit du solde de congés payés, et peut être fractionné à la demande du salarié. Ce congé exceptionnel peut être utilisé avec un préavis de 48h à 24h selon l’urgence.
L’employeur a la possibilité de refuser ce congé si cela nuit à l’entreprise, mais ce refus doit alors être justifié et présenté au préalable au CSE. En cas de litige, le conseil des prud’hommes pourra être saisi.
Gestion des absences et retards en cas d’intempéries
En situation de force majeure due à des intempéries comme des inondations, fortes chutes de neige, tempête, impactant les déplacements, les absences ou retards ne peuvent être considérés comme une faute et être sanctionnés. Cependant, ces événements peuvent impacter la rémunération des salariés concernés, sauf disposition contraire par accord collectif ou convention collective. L’éventuelle retenue sur salaire devra strictement être proportionnelle au temps d’absence.
Flexibilité et continuité d’activité
Dans ces situations critiques, des solutions flexibles sont essentielles. L’employeur peut proposer des alternatives telles que l’utilisation de congés payés ou RTT, la récupération d’heures, ou si les conditions le permettent, le télétravail ou des aménagements horaires, en concertation avec les salariés. Ces mesures contribuent à la continuité des activités tout en veillant à la sécurité et au bien-être des employés.
Préparation et prévention des catastrophes
Les entreprises peuvent anticiper ces événements en établissant des plans d’urgence et des politiques claires pour la gestion des absences et la continuité des activités. L’élaboration de ces plans doit impliquer une réflexion proactive et une communication transparente avec les salariés pour s’assurer que les mesures prises sont adaptées et efficaces.
Chômage partiel
Dans le contexte de catastrophes naturelles, les entreprises impactées par des sinistres peuvent soumettre une demande d’autorisation d’activité partielle à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). Cette demande, présentée au préalable au CSE qui émettra son avis, doit être justifiée par les circonstances détaillées. L’autorisation sera décrétée en l’absence de réponse de l’administration sous 15 jours.
L’employeur reçoit alors une allocation d’activité partielle afin de compenser en partie les salaires, visant à atténuer l’impact de la réduction d’activité les employés et l’entreprise.
Les catastrophes naturelles, telles que les inondations, représentent un défi croissant pour la gestion des temps et des activités en entreprise. La compréhension et l’application du cadre légal, combinées à une planification et une flexibilité proactive, sont cruciales pour passer efficacement ces situations. La clé réside dans une collaboration étroite entre employeurs et salariés, pour assurer une continuité d’activité, tout en respectant le bien-être de chacun.
