Source : Edition Tissot , Isabelle Vénuat, Juriste en droit social
Un outil de contrôle très encadré
La géolocalisation est un procédé qui permet la localisation géographique immédiate notamment des véhicules d’entreprise utilisés par les salariés. Ce dispositif peut permettre, par exemple, de contrôler et vérifier les déplacements du personnel de chantier. Il est également utilisé pour contrôler la durée de travail.
Mais ce système peut vite constituer une intrusion dans la vie privée. En effet, il permet de connaitre en permanence la position des salariés. C’est pour cela qu’une désactivation du dispositif doit être appliquée en-dehors des heures de travail. Les salariés doivent également avoir accès aux données enregistrées par cet outil de géolocalisation.
L’utilisation de la géolocalisation doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
Oui, vous pouvez utiliser la géolocalisation pour contrôler la durée de travail de vos salariés. Mais son recours est soumis à certaines conditions.
Interdit s’il est possible de mettre en place un autre dispositif
Vous devez démontrer que le système de géolocalisation mis en œuvre est le seul qui permette d’assurer le contrôle de la durée du travail des salariés. N’oubliez pas qu’il existe de nombreux outils moins intrusifs permettant de contrôler le temps de travail des salariés : badgeuse fixe, pointeuse mobile, système auto-déclaratif, etc.
Si le contrôle de la durée du travail peut être effectué par un autre outil, même moins performant, la géolocalisation est interdite.Notez-leVous ne pouvez pas utiliser la géolocalisation lorsque les salariés disposent d’une liberté dans l’organisation de leur travail.
Si vous installez un dispositif de géolocalisation, vous devez consulter le comité social et économique et informer les salariés.
Cour de cassation, chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 19-10.007 (le recours à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés ne peut être justifié que s’il n’existe pas de dispositif moins intrusif au sein de l’entreprise)
