Devant l’expansion du coronavirus, le Gouvernement français impose aux entreprises de mettre en place le télétravail pour les collaborateurs dont les postes sont compatibles. Une solution viable pour répondre à la menace du Covid-19 qui permet la continuité de l’activité tout en protégeant les salariés. Un télétravailleur est soumis aux mêmes règles que tous les collaborateurs et l’employeur doit suivre les temps de travail de la même manière. Alors comment contrôler les temps de travail des collaborateurs à distance ?
LE TÉLÉTRAVAIL IMPOSÉ À SES SALARIÉS
Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail le permet. Au regard de l’épidémie de coronavirus actuelle, l’article L. 1222-11 du code du travail justifie l’obligation du recours au télétravail sans l’accord du salarié. Dans ce cadre, la mise en œuvre du télétravail ne nécessite pas de formalisme particulier, même si un écrit est préférable.
La négociation d’un accord serait un avantage certain pour partager les enjeux et caractériser les droits et devoirs du salarié et de l’employeur.
LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LE TÉLÉTRAVAIL
Le salarié en télétravail doit organiser son temps de travail selon les dispositions de son contrat de travail, de la convention collective et de la réglementation applicable. Les plages horaires de télétravail sont en principe défini par l’accord collectif de mise en place de télétravail. Mais dans la situation actuelle, les horaires de télétravail sont par défaut les mêmes que sur le lieu de travail.
L’employeur ne peut pas contacter le salarié en dehors de ces plages afin qu’il y ait une séparation nette entre vie privée et vie professionnelle.
En cas d’accident survenant sur le lieu et dans les plages horaires de télétravail, l’article L. 1222-9 du Code du Travail présume un accident du travail.
SUIVRE LES TEMPS DE TRAVAIL DU TÉLÉTRAVAILLEUR
Pour rappel, il existe pour l’employeur une obligation de décompte des temps de travail, même si le salarié est en situation de télétravail.
- Si le collaborateur a un temps de travail organisé en horaires individualisés ou différenciés, l’entreprise doit tenir un décompte quotidien de la durée de travail de chaque salarié. Doivent apparaître les heures de début et de fin de chaque période de travail, les périodes d’interruption, les temps de pause et autres informations pertinentes.
- Si le salarié est soumis à une convention annuelle de forfait jours, l’entreprise doit fournir un document de suivi mentionnant les journées travaillées.
Dans la pratique, les collaborateurs doivent donc déclarer au minimum leurs temps de travail. Les salariés peuvent remplir un classeur Excel hebdomadaire ou envoyer un mail à leur manager avec leurs plages horaires travaillées.
Le badgeage virtuel, sur PC ou smartphone, peut être une solution adaptée pour le signalement de présence du collaborateur lors de sa prise de poste. Les temps de repos et de pause peuvent être suivis afin de respecter la législation.
Nous espérons que cet article vous a permis de poser les bases du suivi des temps en télétravail pour vos collaborateurs dans cette période particulière.
