Principes fondamentaux des heures supplémentaires

Principes fondamentaux des heures supplémentaires

En 2019 le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 10,7 heures voir 11 % dans les très grandes entreprises (source Dares). 1. Les heures supplémentaires non payées sont effectuées avec l’accord implicite de l’employeur (Cour d’Appel de...
RTT et annualisation du temps de travail

RTT et annualisation du temps de travail

Il faut négocier un accord collectif pour mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail comportant des jours de repos dits « jours RTT ». Cet accord collectif doit comporter les mentions énumérées à l’article L3121-44 du code du travail....
Comment calculer la journée de solidarité ?

Comment calculer la journée de solidarité ?

Chaque année, les entreprises françaises et leurs salariés accomplissent une journée de solidarité qui permet de participer au financement de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La date de cette journée peut-être librement décidée par...
Jours fériés & rémunération

Jours fériés & rémunération

L’année est rythmée par plusieurs jours fériés et vous espérez en profiter pour vous reposer. Sachez que la loi et les conventions collectives encadrent les droits et obligations des salariés en ce qui concerne les jours fériés. L’employeur peut-il imposer...
Le temps de pause légal vs règles conventionnelles

Le temps de pause légal vs règles conventionnelles

La code du travail prévoit un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives pour 6 heures de travail effectif. Les temps de pause ne sont pas rémunérés. Toutefois les employeurs ont le devoir de vérifier que les termes conventionnels ne prévoient pas de...
Droit RTT en 2020

Droit RTT en 2020

Dans votre entreprise un accord RTT est actuellement en vigueur. Découvrez le nombre de jours de RTT auquel vous pouvez prétendre en fonction du rythme de travail. Exemple 1 Durée contractuelle hebdomadaire : 39h 366 jours calendaires en 2020 – 52 samedis...