Règles et délais pour le refus de congés par l’employeur

Règles et délais pour le refus de congés par l’employeur

Un congé est un droit accordé au salarié par l’employeur, dans le cadre de son contrat de travail. Ce principe est encadré par la loi : en effet, conformément à l’article L.3141-1 du Code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de...
Durée minimale de travail des temps partiels et dérogations

Durée minimale de travail des temps partiels et dérogations

La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu’il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel (Article L3123-1) . Quelle est la durée minimale hebdomadaire de...