Conventions de forfait en jours : jurisprudence et bonnes pratiques

Conventions de forfait en jours : jurisprudence et bonnes pratiques

La validité des conventions de forfait annuel en jour est soumise à des conditions de fond et de forme dont le non-respect est sévèrement sanctionné. Maître Aurélie Roche, Avocate au cabinet BRL, fait le point pour Horoquartz sur les arrêts rendus en la matière et...