Durée du travail : jurisprudences en janvier/février 2021

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Source : Editions Francis Lefebvre Une cour d’appel ne peut pas débouter un employeur de sa demande en remboursement des jours de RTT accordés alors qu’elle avait retenu que la convention de forfait à laquelle le salarié était soumis était privée d’effet,...
1607h dans les collectivités : ces agents qui travaillent trop ?

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Le temps de travail, et ses fameuses 1607 heures, sera l’un des chantiers sensible à conduire par les collectivités, en 2021. Deux élèves administrateurs de l’Inet livrent, dans cette tribune, leur analyse. Source : La Gazette des communes Jean-Baptiste...
Le passage aux 1607h dans les municipalités

Le passage aux 1607h dans les municipalités

Source : Les Echos Par Laurent Thévenin publié le 26 janv. 2021 à 9:20Mis à jour le 27 janv. 2021 à 8:15 Les communes et les intercommunalités sont dans la dernière ligne droite pour se mettre en conformité avec le régime légal des 1 607 heures de travail par an....