Plus que jamais, en cette période estivale, un « bon décompte » des jours de congés payés utilisés par les salariés s’impose… Pour vous aider, plusieurs exemples concrets vous sont proposés.
Le décompte des congés payés : le principe général
La « règle d’or » est la suivante :
Le 1er jour de congés payés correspond au 1er jour de la période de congés qui aurait dû être travaillé par le salarié et le décompte s’arrête au 1er jour qui devrait être travaillé
Exemples concrets
Présentation du contexte
Pour tous les exemples qui suivent, le calendrier suivant vous est proposé correspondant à celui du mois d’août 2019
- Les salariés exercent leur activité du lundi au vendredi inclus ;
- L’entreprise chiffre le droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrables et le décompte des jours utilisés suit bien entendu le même principe ;
- Le 15 août est un jour férié chômé dans l’entreprise ;
- Le droit aux CP est supposé complet, soit 30 jours au 31 mai 2019.
Exemple 1
- Le salarié X part en congés le lundi 5 août au soir (après sa journée de travail) jusqu’au dimanche 25 août inclus, il reprend le travail le lundi 26 août ;
- La 1ère semaine est décomptée pour 5 jours ;
- La 2ème semaine est décomptée pour 5 jours (6 jours ouvrables moins le 15/08) ;
- La 3ème semaine est décomptée pour 6 jours ;
Soit un total de 16 jours ouvrables.
Exemple 2
- La salariée Y part en congés le jeudi 8 août au soir (après sa journée de travail) jusqu’au vendredi 23 août inclus (nous supposerons que c’est ainsi que la salariée a remplit sa feuille de pose de CP), et reprend le travail le lundi 26 août ;
- La 1ère semaine est décomptée pour 2 jours ;
- La 2ème semaine est décomptée pour 5 jours (6 jours ouvrables moins le 15/08) ;
- La 3ème semaine est décomptée pour 6 jours (le samedi 24 est décompté car la salariée ne reprend le travail que le lundi 26) ;
Soit un total de 13 jours ouvrables.
Exemple 3
- La salariée W part en congés le mercredi 14 août au soir (après sa journée de travail) jusqu’au vendredi 30 août inclus, et reprend le travail le lundi 2 septembre ;
- La 1ère semaine est décomptée pour 2 jours (3 jours ouvrables moins le 15/08) ;
- La 2ème semaine est décomptée pour 6 jours;
- La 3ème semaine est décomptée pour 6 jours (le samedi 31 est décompté car la salariée ne reprend le travail que le lundi 2 septembre ;
Soit un total de 14 jours ouvrables.
Exemple 4
- La salariée Z part en congés le vendredi 2 août au soir (après sa journée de travail) jusqu’au mardi 20 août inclus, et reprend le travail le mercredi 21 août ;
- Le décompte ne débute que le lundi 5 août (1er jour normalement travaillé) ;
- La 1ère semaine est décomptée pour 6 jours;
- La 2ème semaine est décomptée pour 5 jours (6 jours ouvrables moins le 15/08);
- La 3ème semaine est décomptée pour 2 jours ;
Soit un total de 13 jours ouvrables.
Source : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3295-decompter-jours-conges-payes.html
