La réforme de la convention collective de la métallurgie, effective à partir du 1er janvier 2024, entraîne des changements significatifs qui affectent directement les systèmes d’information des ressources humaines (SIRH), et en particulier la gestion des temps et activités (GTA). Voici quelques sujets qui demandent une analyse et le cas échéant des modifications des solutions GTA en place.
Impact de la convention collective de la métallurgie sur les coefficients en Gestion des Temps et Activités
La révision des coefficients dans la classification des postes laisse à penser que cela ne concerne pas la gestion des temps & activités. Pourtant, de ces coefficients influencent souvent les paramétrages afin de filtrer l’application de règles de calcul. Identifier les différents statuts, les cadres au forfait, appliquer des calculs d’heures supplémentaires, primes d’activité, calculer des droits d’absences, primes d’astreintes…autant de sujets qui peuvent faire l’objet de filtres dynamiques sur ce critère. Cela impose alors une révision du paramétrage GTA, parfois profond.
Congés ancienneté de la métallurgie
La nouvelle convention définit les droits aux congés supplémentaires pour ancienneté calculée en GTA. Les systèmes de Gestion des Temps et des Activités doivent être adaptés pour calculer correctement ces droits.
Une règle générale s’applique à tous les statuts de l’entreprise :
| Ancienneté | Age | Droit |
| ≥ 2 ans | ≤ 45 ans | 1 jour |
| ≥ 2 ans | > 45 ans | 2 jours |
| ≥ 20 ans | > 55 ans | 3 jours |
S’ajoute 1 jour de congé d’ancienneté pour les employés cadres (forfait heure, forfait jour ou dirigeant) dès un an d’ancienneté.
Travail exceptionnel
La convention nationale vient préciser que la majoration la plus favorable s’applique en cas de chevauchement de périodes travaillées un dimanche, de nuit ou de jour férié. Si cela est souvent appliqué, cette confirmation peut nécessiter une mise en œuvre dans certaines solutions de GTA.
Modulation du temps de travail
La nouvelle convention assouplit les règles de modulation du temps de travail. Les employeurs ne sont plus tenus de fournir une programmation indicative prévisionnelle sur l’année. Les salariés doivent être informés de leurs horaires avec un préavis de 9 jours, sauf exception. Si cela relève davantage de l’organisation, les solutions de GTA pourraient être adaptées afin d’alerter en cas de réduction du délai de prévenance, et calculer chaque mois le droit à indemnités ou en repos.
Suivi de la gestion des temps et activités des temps partiels
La convention officialise l’annualisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel, avec une flexibilité accrue dans la répartition des heures, au même titre que les temps pleins. Le paramétrage des solutions de GTA doit donc gérer cette annualisation et le calcul des heures complémentaires dans le respect des plafonds annuels.
Avenants de compléments d’heures
Les avenants pour des compléments d’heures peuvent désormais porter la durée du travail au niveau de la durée légale, voire au-delà. En GTA les restrictions en matière de durée se matérialisent souvent par des alertes, qui devront être adaptées ou supprimées.
Gestion des déplacements pour les cadres de la métallurgie
En cas de déplacement sur un jour de repos en raison de l’éloignement domicile/mieux de travail, les cadres bénéficient de contreparties mieux encadrées par la CCN nationale. Calculée chaque trimestre, si moins 1 à 2 déplacements (sur un jour normalement non travaillé) ont été réalisés, l’entreprise peut fixer librement la contrepartie. Dès 3 déplacements, le cadre obtient une contrepartie équivalente d’un jour de salaire ou de repos. Cela peut être déclenché par la GTA.
Délégation et Forfait Jour
La gestion des heures de délégation est toujours délicate pour le personnel au forfait jour concerné. La CCN fixe l’équivalence d’une demi-journée à 4 heures, lorsqu’utilisée sur un jour non travaillé. Une définition indispensable en GTA pour le suivi des jours travaillés.
La réforme de la convention collective de la métallurgie représente un défi majeur pour les entreprises du secteur en matière de gestion des temps et activités. Les changements apportés nécessitent une analyse minutieuse des outils de GTA pour assurer de leur conformité et optimisation. Une compréhension approfondie des nouvelles exigences est essentielle pour une transition réussie.
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