Source : Juritravail
Un employeur peut-il imposer aux salariés de poser des jours pendant le reconfinement (confinement n°2) ? La réponse est oui, c’est possible! Depuis mars 2020, le Gouvernement a autorisé l’employeur à imposer à ses salariés de poser des congés payés jusqu’au 31 décembre 2020 et ce, même pendant la période de reconfinement. Il en est de même pour les RTT ou autres congés. Explications.
Avec le reconfinement annoncé le 28 octobre 2020, de nombreux salariés doivent faire du télétravail ou sont placés en chômage partiel. D’autres peuvent continuer à travailler. Certains employeurs souhaitent que leurs salariés posent leurs congés pendant cette période de baisse d’activité.
| A retenir :Votre employeur peut vous obliger à poser 6 jours de congés pendant le reconfinement pour lutter contre la propagation du coronavirus (covid-19). Il peut le faire jusqu’au 31 décembre 2020. Il faut cependant négocier un accord collectif. |
Oui, l’employeur peut imposer des congés au salarié
📆 Votre employeur peut vous imposer de poser vos congés payés pendant le confinement, mais pas uniquement. L’ordonnance publiée le 26 mars 2020 prévoit cette possibilité jusqu’au 31 décembre 2020, si l’intérêt de l’entreprise le justifie au regard des difficultés économiques liées au covid-19 (1).
Un employeur peut imposer ou modifier les dates de prise des congés payés (CP), dans la limite de 6 jours ouvrables (5 jours ouvrés), en dérogeant au délai de prévenance et aux modalités de prise de ces congés.
6 jours de congés payés peuvent être imposés
Un employeur peut imposer ou modifier les dates de prise des congés payés (CP), dans la limite de 6 jours ouvrables (5 jours ouvrés), en dérogeant au délai de prévenance et aux modalités de prise de ces congés.
Votre employeur peut donc :
- vous imposer de prendre 6 jours de congés payés d’ici le 31 décembre 2020 ;
- modifier vos dates de prise d’une partie de vos congés, sans respecter le délai de prévenance d’1 mois (ou délai prévu par accord), dans la limite de 6 jours reportés.
