Certains de vos salariés souhaitent changer d’entreprise et sont déjà en recherche d’une nouvelle opportunité ? Devez-vous les autoriser à faire leur recherche pendant leur temps de travail ? Des heures de recherche d’emploi sont-elles autorisées par le code du travail ? Comment compter ces heures dans votre logiciel RH ?
DES HEURES DE RECHERCHE D’EMPLOI NON PRÉVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL
Le code du travail ne prévoit pas de temps de travail dédiés à la recherche d’emploi. En revanche, certaines conventions collectives ou accords d’entreprises peuvent prévoir ce type d’heures.
Par exemple, la convention collective de la métallurgie spécifie jusqu’à 50 heures par mois de recherche d’emploi payées, pour les salariés en cours de préavis. Cette autorisation est fixée en moyenne à deux heures par jour. Les conventions collectives peuvent prévoir des délais au mois ou à la semaine et peuvent prévoir la faculté de regrouper les heures en fin de préavis. En cas de licenciement, ces heures sont en général rémunérées. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une démission, elles ne le sont que très rarement.
TEMPS DE TRAVAIL ET OCCUPATIONS PERSONNELLES DES SALARIÉS
Selon l‘article L3121-1 du code du travail, « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » La connexion internet d’un salarié étant un outil de travail professionnel, l’employeur a le droit de contrôle des connexions internet de ses salariés. Il peut cependant tolérer certaines utilisations à titre personnel en fixant des règles d’utilisation accessibles et consultables dans le règlement intérieur. La jurisprudence autorise également les salariés à utiliser les courriers électroniques à usage personnel. Il est recommandé que le salarié mentionne « privé » dans l’objet de son email.
LE CALCUL DES HEURES DE RECHERCHES D’EMPLOI
Un logiciel de gestion des temps et des activités peut vous aider à décompter les temps de travail dédiés à la recherche d’emploi. Ces heures seront donc ensuite collectées et les informations envoyées vers votre logiciel de paie et dans le planning du salarié.
